Le Projet de Contrat d’engagement Républicain : L’idéologie d’État En Marche
Récemment soumise à la hussarde pour avis au Haut conseil de la vie associative (HCVA) et bientôt transmise pour examen au Conseil d’État en vue probablement d’une publication au plus tard le 31 décembre 2021, la version définitive du projet de décret portant application du nouvel article 10-1 de la loi du 12 avril 2000, Lire plus …
