Le Projet de Contrat d’engagement Républicain : L’idéologie d’État En Marche

Récemment soumise à la hussarde pour avis au Haut conseil de la vie associative (HCVA) et bientôt transmise pour examen au Conseil d’État en vue probablement d’une publication au plus tard le 31 décembre 2021, la version définitive du projet de décret portant application du nouvel article 10-1 de la loi du 12 avril 2000, Lire plus …

ÉLÉMENTS DE CONTEXTUALISATION DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

1 – Qui souscrit le contrat d’engagement républicain ? Le contrat d’engagement républicain doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou de la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, organismes de sécurité sociale et organismes chargés de la gestion d’un Lire plus …

Communiqué Union syndicale Solidaires : Contrat d’engagement républicain : non au chantage !

Depuis que la loi «confortant le respect des principes républicains » dite loi séparatisme est entrée en vigueur fin août dernier, plusieurs autorités administratives comme des préfectures ou des mairies se sont mises en tête de conditionner l’octroi de subventions aux associations et organisations syndicales à la signature d’un contrat d’engagement républicain et autre charte Lire plus …

Commentaires du Mouvement associatif sur le projet de décret relatif au contrat d’engagement républicain

Le Mouvement associatif a exprimé dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République son désaccord sur le dispositif de contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement, tant sur le principe que sur les modalités, et a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté Lire plus …

Mesdames et Messieurs les Députés : Votez la proposition de loi pour la réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 !

Mesdames et Messieurs les Députés : Votez la proposition de loi pour la réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 ! La Fédération nationale de la Libre Pensée a été auditionnée le jeudi 9 décembre 2021, à l’Assemblée nationale, par la Commission examinant la proposition de loi N°4636 portant la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour Lire plus …

AUDITION PAR LE RAPPORTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI DE RÉHABILITATION DES FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE

Monsieur le député rapporteur, Dans les principales armées s’étant affrontées au cours de la Première Guerre mondiale, des soldats, soumis à la dureté alors inédite d’un conflit à la fois mondial et marqué par l’industrialisation des modalités des combats, ont péri sous des balles tirées par des hommes portant le même uniforme qu’eux. Le refus Lire plus …

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première guerre mondiale.

Nous publions ci-dessous l’intégralité de la proposition de loi n°4636 présentée par Mesdames et Messieurs Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, Alexis CORBIÈRE, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE, députés

TOULOUSE : projection débat « Pourquoi il faut réhabiliter les fusillés pour l’exemple de 1914-1918

MERCREDI 26 JANVIER 2022 à 20h Projection-débat : « POURQUOI il faut réhabiliter les fusillés pour l’exemple de 1914-1918 » LES SENTIERS DE LA GLOIRE – Stanley Kubrick avec la Libre Pensée (Pierre Gueguen), la Ligue des Droits de l’Homme (Jean-François Mignard), le Mouvement de la Paix (Christine Rosemberg) et leurs invités AU CINÉMA LE CRATÈRE (95 Lire plus …