Conférence de l’ONU des 28 et 29 juillet 2025
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Vous coprésidez ces 28 et 29 juillet, au nom de la France, une conférence ministérielle sous l’égide de l’ONU à New-York. La base juridique de cette conférence, initialement programmée mi-juin, repose sur la résolution A/ES-10/L.31/REV1 votée le 18 septembre 2024 par124 pays dont la France.
Cette résolution revêt une importance exceptionnelle : en effet, elle exige, conformément à l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, qu’Israël mette fin à son occupation et sa colonisation du territoire palestinien occupé depuis 1967.
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Communiqué de presse de l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient
GAZA – CISJORDANIE OCCUPÉE
L’Association « Avocats pour la justice au Proche-Orient » (AJPO) et plus de cent avocats en France demandent à la Cour Pénale Internationale d’enquêter sur les actions de l’exécutif et de 19 députés français.
Nous considérons qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les actions du Président de la République, du Premier Ministre, du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, du ministre des Armées, ainsi que celles de 19 députés, ont facilité et continuent de faciliter la commission par l’État d’Israël de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide dans le Territoire Palestinien Occupé.
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APM