Projet de loi « confortant les principes de la République » : Lettre ouverte aux députés
Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Vous allez examiner en commission mixte paritaire le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte fortement durci lors de son examen au Sénat nous inquiète au plus haut point et nous partageons les critiques renouvelées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Lire plus …
