Catégorie : droit et justice

La Conférence des Évêques de France a décidé, jeudi 26 mars 2026, la suppression de l’Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation (INIRR) pour la remplacer par une structure qui, à juste titre, inquiète les Victimes de l’Église et les Associations qui défendent leurs Droits à Réparation. Cette structure est annoncée comme entrant en Lire plus …

Le Tribunal administratif de Paris, par jugement en date du 27 mars 2026, a pris une décision dont on ne saurait sous-estimer la portée historique, au plein sens du terme. Saisi par le descendant d’un Tirailleur Sénégalais, le tribunal a établi la responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des Tirailleurs Sénégalais lors Lire plus …

L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité apprend avec consternation le report de l’examen en deuxième lecture au Sénat des textes relatifs à la fin de vie. Selon une dépêche de l’Agence France Presse, la commission des affaires sociales aurait décidé, avec l’approbation du Gouvernement, de repousser ce débat, initialement prévu à partir Lire plus …

À l’approche de l’examen en séance publique (seconde lecture) à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, un nouveau sondage IFOP, commandé par l’ADMD et réalisé les 28 et 29 janvier 2026, confirme sans ambiguïté une réalité désormais incontestable : les Françaises et les Français veulent une loi Lire plus …

Le Sénat a rejeté la proposition de loi relative à l’assistance médicale à mourir. Par ce vote, le Sénat a fait le choix du renoncement et du déni, alors même que des personnes en fin de vie attendent une réponse humaine et urgente. En rejetant ce texte, il tourne le dos à la réalité des Lire plus …

Claire Hédon a été nommée Rapporteure des Droits depuis le 22 juillet 2020 et fait un travail remarquable, dans la continuité de ses prédécesseurs qui ont montré leur véritable indépendance vis-à-vis du pouvoir, quel qu’il soit. L’analyse qui est faite dans le Rapport 2025 sur ce qu’est réellement la Laïcité est lumineuse et correspond en Lire plus …

En décembre 2024, juste avant les fêtes de fin d’année, les salariés d’ID Logistics sélective 3, au sein du site de la Madrague à Marseille, se sont tous fait licencier pour faute grave après avoir travaillé pour la plupart pendant des années dans des locaux délabrés et dangereux. Ils se sont battus durant plus d’un mois Lire plus …

En défense des Travailleurs immigrés, des Sans-Papiers, des OQTF et des Jeunes mineurs isolés, La libre Pensée dans l’action à leurs cotés Le 18 décembre TELECHARGER AU FORMAT PDF TELECHARGER AU FORMAT IMAGE TELECHARGER AU FORMAT IMAGE TELECHARGER AU FORMAT IMAGE TELECHARGER AU FORMAT IMAGE TELECHARGER AU FORMAT PDF

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Mais il reste beaucoup à faire pour obtenir Justice et Réparation. Déclaration du jury d’honneur du 20/10/2025 Pierre-Olivier Poyard relaxé Il doit être réintégré sans délai sur son poste au lycée agricole de Mirecourt ! La déclaration en date du jury d’honneur du 28/11/2024 constatait : après lecture du dossier pénal de Pierre-Olivier POYARD (142 Lire plus …