Le Conseil constitutionnel se déchaîne, mais seule l’abrogation répondra à la protection des libertés
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer sévèrement la loi sur la Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021, dont vingt-deux articles sur soixante-dix-huit ont été soumis à son contrôle préalable à sa promulgation. Il a déclaré sept d’entre eux contraires, en tout ou partie, à la Constitution, quatre autres conformes à celle-ci dans les limites Lire plus …
