Le Conseil d’État prête la main aux atteintes à la liberté d’association
Le 19 juin 2023, les conclusions du Rapporteur public avaient nourri parmi les membres du collectif défendant la liberté d’association un frêle espoir d’annulation partielle du décret du 31 décembre 2021 approuvant le « contrat d’engagement républicain » (CER) à souscrire par les associations sollicitant une subvention, une aide en nature ou un agrément, en application des Lire plus …
