Auteur/autrice : admin

1 – Qui souscrit le contrat d’engagement républicain ? Le contrat d’engagement républicain doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou de la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, organismes de sécurité sociale et organismes chargés de la gestion d’un Lire plus …

Depuis que la loi «confortant le respect des principes républicains » dite loi séparatisme est entrée en vigueur fin août dernier, plusieurs autorités administratives comme des préfectures ou des mairies se sont mises en tête de conditionner l’octroi de subventions aux associations et organisations syndicales à la signature d’un contrat d’engagement républicain et autre charte Lire plus …

Le Mouvement associatif a exprimé dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République son désaccord sur le dispositif de contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement, tant sur le principe que sur les modalités, et a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté Lire plus …