Le Conseil constitutionnel entérine l’essentiel des atteintes aux libertés d’instruction, d’association et de conscience
Parfois heureusement inspiré, comme lorsqu’il a déclaré contraire aux articles 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et 34 de la Constitution de 1958, l’article 52 de la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021 qui entendait empêcher l’identification des membres des forces de l’ordre en opérations, le Conseil Lire plus …
